20 juillet 2009 1 20 /07 /juillet /2009 10:55

Lors de la séance de mercredi 15 juillet de questions au gouvernement, une belle unanimité s’est dégagée pour enterrer le maïs BT MON 810 (1). La député Geneviève Gaillard, du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche a interpellé Chantal Jouanno sur le fait que Monsanto ait déposé son dossier auprès de la Commission Européenne pour le renouvellement de l’autorisation du Mais BT MON 810.

S’appuyant sur l’indigent rapport du comité de préfiguration de la Haute autorité sur les OGM (2) qui prétendait que « des protocoles utilisés pour le MON 810 ont une puissance insuffisante pour détecter des différences, même importantes  entre deux groupes de rats dont un seul a consommé le produit » (3), madame Gaillard demande : « C'est dans ce contexte préoccupant que la délégation autrichienne a présenté le 25 juin, lors de la réunion du Conseil des ministres de l'environnement européens, une note d'information sur les OGM. Celle-ci invite la Commission à travailler à une adaptation de la réglementation, afin qu’un État membre puisse suspendre ou interdire la culture d'OGM sur tout ou partie de son territoire, non seulement pour des raisons environnementales, mais aussi à partir de critères socio-économiques qu'il faudrait définir. À ce jour, l'Autriche est soutenue dans son initiative par dix États membres.La France entend-elle dénoncer l'insuffisance des tests pratiqués par Monsanto à l'appui de sa demande d'autorisation du MON 810 ? Par ailleurs, soutiendra-t-elle l'initiative autrichienne ? » (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

 

Je vous invite à découvrir la réponse de Chantal Jouanno dans son intégralité : « Madame la députée, les fondements de la clause de sauvegarde qu’a voulue le Président de la République pour ce fameux maïs OGM MON 810 étaient, d’une part, l’existence d’incertitudes environnementales, notamment sur les résistances, et, d’autre part, l’absence de bénéfices socio-économiques avérés. En d’autres termes, nous ne sommes pas opposés aux biotechnologies, mais il faut que leur utilité soit prouvée.

Telle est la position que la France a défendue au sein de l’Union européenne, en particulier lors du Conseil européen de décembre, qui l’a approuvée à l’unanimité. Nous tenons en effet à ce que de nouvelles règles rendent l’expertise pluraliste, contradictoire et susceptible de mesurer les bénéfices socio-économiques attendus, ce qu’elle n’est pas actuellement au niveau européen. La position française a été, je le répète, soutenue par tous les États membres.

Aujourd’hui, nous attendons encore que la Commission traduise concrètement ce choix défendu par la France. L’expertise de l’AESA, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, qui a émis, le 30 juin, un avis positif pour la reconduction du MON 810, se fonde sur l’ancienne procédure. À ce titre, elle ne change rien à notre position, qui consiste à refuser le maïs MON 810 tant que de nouvelles règles, de nouvelles procédures ou de nouvelles formes d’expertise n’auront pas été décidées au sein de l’Union européenne, comme elles l’ont été en France.

Quant à la proposition de l’Autriche, qui met en avant la subsidiarité, nous la soutenons s’il s’agit de faciliter l’interdiction de ce type de culture en France, mais non s’il s’agit de faciliter cette culture. Nous maintiendrons notre position, telle que nous l’avons définie lors du dernier Conseil de l’environnement, jusqu’à ce que l’Union européenne et la Commission proposent de nouvelles modalités d’expertise. » (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) »

Voilà qui confirme bien que le suivisme anti-OGM de la gauche est perdu d’avance, car en matière de suivisme et de démagogie, le gouvernement a une bonne longueur d’avance. L’interdiction du MON 810 en janvier 2008 sur la base d’un rapport vide de contenu scientifique, l’indifférence du gouvernement face aux dernières actions des faucheurs sur les essais pourtant autorisés par la loi, ce qui a permis une nouvelle fois à Bové de fanfaronner , les dernières initiatives comme celle de l’ambassade de France aux Pays-Bas d’organiser une projection du Monde selon Monsanto, et ces dernières déclarations, tout corrobore l’idée que les OGM ne sont pas près de réapparaître sur le territoire et que le gouvernement tente d’entraîner l’Europe derrière lui, et continuera à fouler aux pieds le travail patient de ces propres experts. Le gouvernement se ménage la possibilité d’utiliser n’importe quel prétexte bidon pour maintenir ad vitam eternam l’interdiction de cultures transgéniques sur le territoire.

Que veut dire dans le contexte actuel «de nouvelles règles [qui] rendent l’expertise pluraliste, contradictoire ? », sinon la tentative de donner du crédit et du poids à des organismes pseudo-scientifiques comme le CRIIGEN ?  Science « citoyenne » au pouvoir, science tout court au placard… Que veut dire  « bénéfices socio-économiques attendus » ? Si des millions d’agriculteurs du Nord et du Sud cultivent des OGM , qu’est-ce que cela met en évidence, sinon des bénéfices socio-économiques au moins pour les agriculteurs ? Le gouvernement choisit de priver les agriculteurs d’ici de décider eux-mêmes si cette technologie correspond à une avancée socio-économique pour flatter les écologistes et une opinion publique maintenue dans l’ignorance.

Tout à fait révélateur, la façon dont le gouvernement français conçoit la subsidiarité . Comme pour tout ce qui concerne les OGM, on joue à Pile je gagne, Face tu perds : Si l’Europe autorise un OGM , on peut jouer du principe de subsidiarité pour justifier sa propre interdiction. Si l’Europe l’interdit, le  principe de subsidiarité ne s’applique plus ! Il suffisait d’y penser.

Les députés de l’UMP réputés majoritairement pro-OGM ont applaudi. Comme quoi, les convictions sont fragiles , quand on fait de la politique.

Même Maxime Gremetz, qu’on croyait « légèrement » anti-droite  s’est paraît-il écrié « Bravo » (1).  Ca n’est vraiment pas le sectaire qu’on croyait.

De son côté, Bové peut-être bientôt vice-président de la commission européenne , aurait tort de se sentir géné. Il va au contraire se sentir conforté dans ce sentiment de toute puissance, et c’est bien compréhensible. Quand on pense que son tracteur , dont le compteur affiche 5 km (le trajet de sa dernière manif parisienne), va définitivemenent rouiller dans un coin… Quel gâchis ! Ne pourrait-on lui confisquer et faire un ou des heureux parmi les agriculteurs du Sud ?

Anton Suwalki



(1)http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009-extra/20091017.asp#P300_55092

 

 

(2) rapport tellement baclé  qu’il n’était même pas à même de fournir une bibliographie sommaire correcte à l’appui des « doutes émis ». Des fautes grossières qu’on jugerait inacceptables dans un mémoire d’étudiant en DEUG. Relire les critiques scientiques exprimées lors du forum organisé par l’AFIS sur :

http://agribiotech.free.fr/

(3) En réalité, dans l’étude incriminée*,il y avait 10 groupes de 20 rats de chaque sexe, deux nourris au MON810 (11% et 33%), deux nourris avec le maïs isogénique, les autre nourris avec d’autres maïs. Ceux qui prétendent juger de la puissance des tests ne savent même pas cela, c’est dire leur crédibilité…

           *Results of a 90-day safety assurance study with rats fed grain from corn borer-protected  corn. Hammond et al(2006) 

(4) http://www.agrapresse.fr/parlement-europeen-jose-bove-pourrait-etre-vice-president-de-la-commission-de-l-agriculture-art243528-17.html

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commentaires

Cultilandes 20/07/2009

Moi qui croyais que dans une démocratie libérale (libre), en matière socio-économique, la subsidiarité s'appliquait aux producteurs, commerçants et consommateurs...

Bocaorne 20/07/2009

Victime de démagogie électoraliste le gouvernement a été pris en otage  par Nicolas Hulot qui a fait signé sa charte avant les présidentielles . Puis  par la multitude d’ ONG non représentatives qui ont siégés au Grenelle de l’environnement et imposé leurs positions.  Enfin depuis la surprise des élections européennes avec le ticket Cohn Bendit / Bove  il est important de donner des gages  de sa fibre écologique .  
Dans un interview  au  Nouvel Observateur paru le 2 juillet, le président Sarkozy  pour justifier sa vision écologiste, n’affirme-t-il pas :  « Quand il y a eu le débat sur les OGM au Parlement, la presse à titré : Sarkozy fauché par ses amis .  Qu’est-ce que j’ai fait ? Je suis revenu sur la question. J’ai fait passer la clause de sauvegarde sur les OGM malgré les réserves d’une partie de la majorité. Cela devrait me donner quelque crédit en matière d’environnement ….. »

Sceptique 21/07/2009

Il n'y a qu'une foi, la mauvaise (J.P.  Sartre)Et il n'y a qu'une raison d'État qui vaille en France, celle de l'État français.C'est quand même la première fois que je vois évoquer la question des "bénéfices socio-économiques attendus". Comme, sur notre territoire, pour le moment, c'est à dire tant que les traitements phyto-sanitaires sont possibles, ils ne sont pas démontrables, c'est sur cet argument que l'État s'appuie pour maintenir une décision politique.Pour moi, la manoeuvre est claire, sinon glorieuse: laisser vieillir et se démobiliser les fanatiques prêts à tout pour imposer leur point de vue. Reste encore sous la responsabilité de l'État, le maintien et la protection de tous les laboratoires de recherche en bio-technologies, publics et privés. Leur assurer un financement et leur trouver des terrains d'expérimentation dans un pays plus intelligent. Préparer l'avenir, tout simplement.

rageous 21/07/2009

"...la subsidiarité, nous la soutenons s’il s’agit de faciliter l’interdiction de ce type de culture en France, mais non s’il s’agit de faciliter cette culture."Difficile de faire plus clair. Les experts on s'en fout royalement, on va juste s'arranger pour faire corroborer nos désidératas avec ces nouveaux critères définis par nous même!Si cette tambouille voit le jour, il n'est pas certain que ça passe le droit communautaire...http://www.agriculture-environnement.fr/spip.php?article555

GFP 22/07/2009

On peut effectivement se demander ce que les aspects socio-économiques viennent faire dans l'évaluation de l'innocuité d'une technologie. Néanmoins l'idée autrichienne de laisser chaque état décider pour des raisons politiques d'un moratoire des cultures GM n'est pas si mauvaise que ça. ça fout en l'air les fondements même de l'Europe mais ça éviterait aux gouvernements d'avoir a créer de toute pièce des études pourries (je pense à Zentek) ou alors de déformer les conclusions d'études scientifiques pour justifier d'un moratoire. Les choses seraient plus claires ainsi et la science s'en porterait mieux. Ensuite bien sûr l'agriculture française en pâtirait mais nos politiques s'en balancent...que valent quelques agriculteurs par rapport à la masse des électeurs qu'il faut brosser dans le sens du poil?

rageous 22/07/2009

On sait que l'Europe se donne un mal de chien pour harmoniser des entités qui revendiquent chacune leurs spécificités, mais donner du crédit à des études bidons (venant de l'Autriche) n'est-ce pas entrouvrir la porte à d'autres dérives?J'ai cru comprendre que l'AESA n'est pas un ramassis d'idiots notoires mais plutôt un bon rempart.Si les raisons sont politiques, utilisons le referendum, ça évitera de piétiner le travail des scientifiques.

GFP 10/09/2009

Alors que la "Haute Autorité" devrait rendre un avis le 15 septembre prochain sur les fameux critères "socio-économique" il semblerait qu'au niveau européen on s'oriente vers un système qui mette presque tout le monde d'accord.Lors de la réunion des ministres de l'agriculture européens qui s'est tenu ce lundi (7 sept) il semble qu'un compromis se dessine sur l'adoption d'un système autorisant les différents états membres a autoriser ou non au niveau national la culture d'OGM autorisés par l'Europe. Cela permettra ainsi à la France de bannir le MON810 sans avoir à apporter de justifications pseudo-scientifiques. C'est dommage pour les agriculteurs mais c'est une bonne nouvelle pour la science. Il semble aussi qu'une accélaration des autorisations soit à l'ordre du jour ainsi que la mise en place d'un seuil de présence d'OGM non-autorisé qui mettrait fin à la politique du "zéro tolérance" qui crée de gros problèmes pour l'importation de soja américain.Des infos aussi ici

Sébastien Paumier 06/10/2009


Un exemple d'information objective trouvé sur le site de l'express:

http://www.lexpress.fr/actualite/sciences/decouverte/ogm-revue-de-sites_493880.html#xtor=AL-447


L'Afssa (Agence française pour la sécurité sanitaire des aliments), qui émet toujours des avis favorables aux OGM, comme son
équivalent européen, l'Efsa (Autorité européenne de sécurité des
aliments).



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