14 janvier 2011 5 14 /01 /janvier /2011 23:05

Par Wackes Seppi

 

Première partie : Le positionnement du litige

 

 

 

 

Le mardi 23 novembre 2010 s'est tenue devant le Tribunal correctionnel de Paris l'audience qui a fait suite à la  plainte en diffamation portée par Gilles-Éric Séralini contre Marc Fellous et l'Association française des biotechnologies végétales (AFBV).  En attendant le jugement et les rapports de presse – qui seront forcément centrés sur l'instantané, comme d'usage, et vraisemblablement biaisés tant la question des organismes génétiquement modifiés suscite les passions – il est utile de faire une synthèse d'un dossier susceptible d'avoir un impact profond sur la recherche et le débat scientifiques, voire sur nos choix de société.

 

 

La qualité des travaux scientifiques et des déclarations médiatiques de M. Séralini

 

D'après la littérature abondamment diffusée par ses amis [1], le professeur Séralini a d'abord reproché à l'AFBV d'avoir publié en décembre 2009 un communiqué dans lequel on pouvait lire (c'est la partie mise en italique par nous qui semble lui avoir posé problème) :

 

« L’AFBV déplore que la science soit mise au service de convictions personnelles ou idéologiques. Elle s’insurge contre les graves accusations formulées à l’encontre des instances d’évaluation qui réunissent des experts qualifiés de la Recherche publique. L’AFBV regrette enfin que les publications de M. Séralini rencontrent un aussi large écho médiatique alors que « ses travaux ont toujours été invalidés par la communauté scientifique»

 

Ce communiqué faisait suite à la parution, le10 décembre 2009, d'un article de Vendômois JS, Roullier F, Cellier D, Séralini GE , A Comparison of the Effects of Three GM Corn Varieties on Mammalian Health [2].

 

Le communiqué a été retiré du site de l'AFBV dans ce qui est sans nul doute un geste d'apaisement.  Mais il a été reproduit in extensodans le dossier à l'appui de la pétition de soutien à Gilles-Éric Séralini et ses collègues que l'on trouvera notamment sur le site de Sciences citoyennes [3].  Il n'a, semble-t-il, pas été maintenu en tant que support de la plainte, forclusion oblige.  On peut le regretter : le (prétendu) diffamé ne s'est-il pas fait en cette occasion son propre diffamateur ?

 

Quoi qu'il en soit, le grief se retrouve dans des pièces plus récentes, recevables.

 

En réaction à un reportage du Magazine de la Santéconsacré aux organismes génétiquement modifiés et diffusé le 21 janvier 2010 [4], l'AFBV avait adressé les 26 et 28 janvier 2010 deux lettres, l'une à la direction de France 5, et l'autre à la Haute Autorité de l'Audiovisuel (également retirées du site de l'AFBV), pour protester contre le traitement unilatéral du sujet et demander une sorte de droit de réponse [5].  On pouvait y lire :

 

« Nous sommes scandalisés que votre émission s’appuie sur les seuls propos d’activistes opposés aux OGM, comme GE Séralini, chercheur avant tout militant anti-OGM qui se prétend indépendant alors que ses études sont financées par Greenpeace

 

« Ses déclarations médiatiques sont systématiquement contestées par la communauté scientifique comme l’a fait récemment le Comité scientifique du Haut Conseil des Biotechnologies le 11 janvier dernier. »

 

 

Le « marchand de peurs »

 

La protestation de l'AFBV est ainsi exprimée :

 

« Nous déplorons enfin qu’une chaîne de télévision publique se fasse la porte-parole de 'marchands de peurs' d’organisations militantes et par là même participe à la campagne de dénigrement d’une technologie d’avenir répondant aux grands défis de notre siècle. »  [5]

 

Au moins l'une des lettres comporterait également la phrase suivante :

 

« France 5 s'associe à la médiatisation d'un chercheur militant controversé et se fait le porte-parole d'un marchand de peur»  [6]

 

Toujours d'après la littérature abondamment diffusée par ses amis, c'est là, en principe, le deuxième nœud du litige.

 

 

Qu'en fera le Tribunal ?

 

Dans la pratique, il n'échappera à personne que la saisine du Tribunal va bien au-delà d'un communiqué et de deux lettres, de deux affirmations sur la crédibilité du personnage et d'un qualificatif peu flatteur.

 

D'une part, s'il écarte l'option qui se présente peut-être à lui de décider sur la seule base des expressions prétendument diffamatoires, le juge devra se pencher sur la qualité scientifique des publications et des déclarations de M. Séralini.  Il devra alors examiner, notamment, les conclusions des autorités de sécurité sanitaire et les jugements de valeur qui ont été exprimés par la communauté scientifique, ces éléments ayant évidemment été produits par la défense pour prouver la bonne foi de M. Fellous et de l'AFBV.

 

D'autre part, le juge est appelé à dire – s'il succombe à la grandiloquence du plaignant et de ses amis – si la science de M. Séralini et de ses amis prévaut sur une autre ; si M. Séralini est victime d'agissements condamnables ou, à tout le moins contestables, par des entités autres que l'AFBV (notamment par un prétendu et tentaculaire « lobby pro-OGM ») ; et même si la société dans sa globalité est victime de dysfonctionnements graves s'agissant des procédures d'autorisation des variétés génétiquement modifiées et s'agissant des droits de ceux qui contestent lesdites procédures (les « lanceurs d'alerte »).  Rien que ça !

 

Chapeau éloquent d'un article publié le jour même de l'audience, sous le titre « La recherche scientifique se bat pour son indépendance », lui-même éloquent :

 

« Gilles-Eric Séralini, chercheur spécialisé dans l'étude des effets des OGM et des pesticides sur la santé, dénonce la recherche 'scienti'fric'… » [7]

 

Il va sans dire que, quelle que soit l'issue du procès, celui-ci sera utilisé pour faire avancer les causes de M. Séralini et de ses amis.  Il pèse donc une responsabilité extrêmement lourde sur les épaules d'un juge unique – un personnage susceptible d'avoir lui-même une opinion arrêtée sur les OGM.  Comme le montrent les précédents en matière de vandalisme par des « faucheurs volontaires », par exemple, la justice et son personnel ne sont pas immunisés contre les soubresauts du débat, voire du pugilat, public.

 

Le jugement a été mis en délibéré au 18 janvier 2011.

Wackes Seppi

______________

 

[1]  Par exemple  http://sciencescitoyennes.org/spip.php?article1807  (milieu de page)

 

[2]  http://www.biolsci.org/v05p0706.htm

 

[3]  http://sciencescitoyennes.org/IMG/pdf/Annexe-support-Seralini_etal_2010.pdf (page 50).

 

[4]  http://www.youtube.com/watch?v=YiaVaEE8gDo

 

[5]   À notre connaissance, le texte des lettres n'est plus sur l'Internet.  Des extraits typographiquement annotés – et provenant sans nul doute de la version électronique du dossier du conseil de M. Séralini, partie civile devant le tribunal correctionnel – ont été publiés par Mme Marie-Monique Robin sur le blog mis à sa disposition par <i>Arte</i> à :

http://robin.blog.arte.tv/2010/12/06/le-proces-seralini-fellous-et-les-conflits-dinteret-de-lafbv/

 

[6]  Cité dans Un chercheur anti-OGM traité de « marchand de peur » :

http://www.rue89.com/planete89/2010/11/24/diffamation-un-chercheur-anti-ogm-traite-de-marchand-de-peur-177559

 

[7]  http://www.20minutes.fr/article/627473/planete-la-recherche-scientifique-bat-independance

 

 

 

 

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commentaires

sokal-bricmont 18/01/2011



Petite précision : la diffamation est établie sur la question du financement des études, par sur la controverse scientifique.


Ce que les gros titres ne soulignent guère



Bruno 18/01/2011



Le monde à l'envers... S'il fallait condamner Séralini pour ses nombreuses mises en cause de la probité de scientifiques il croupirait déjà en prison.



Berny 18/01/2011



En fait Séralini a été débouté sur l'essentiel,ça rassure.



wackes seppi 18/01/2011



 


Épilogue : Marc Fellous condamné à 1.000 euros d’amende avec sursis, un euro de dommages et intérêts à verser à Gilles-Eric Séralini et 4.000 euros de remboursement de frais de justice,
« soit ce que demandait l’avocat de Gilles-Eric Séralini » selon, par exemple :


 


http://www.20minutes.fr/article/654924/planete-la-justice-prononce-faveur-gilles-eric-seralini


 


Mensonge ou travail bâclé... ou intox ? Séralini demandait aussi que le jugement soit publié, aux frais de M. Fellous et de l'AFBV, dans deux publications pour un coût maximum de 4.500€
par publication...


 


Et aussi :


 


« Condamner solidairement Monsieur Marc FELLOUS et l’Association Française des Biotechnologies Végétales, à payer à Monsieur Gilles-Eric SERALINI une somme de 5000 € (Cinq mille), au titre
de l’article 475-1 du Code de Procédure Pénale ; »


 


(Source : http://www.criigen.org/SiteFr/images/stories/conclusions-geseralini_2010.pdf)


 


Du site du CRIIGEN :


 


« Marc Fellous, qui n'a jamais publié dans des revues internationales à comité de lecture sur l'évaluation sanitaire ou toxicologique des OGM agricoles, milite dans une association
dépendante des intérêts industriels des biotechnologies végétales, critiquant sans discussion scientifique les travaux du Pr Séralini qui les gênent. Ce lobby, joint à Axel Kahn et Claude
Allègre, représente ceux qui soutiennent une commercialisation des OGM agricoles sans tests qui dépassent 90 jours sur des rats, et sans tenir compte des effets significatifs, au détriment d'une
évaluation sérieuse. Cela est extrêmement grave. Marc Fellous soutient dans une vidéo que nous l'avons attaqué parce qu'il voulait passer sur France 5, travestissant avec ridicule la
réalité. »


 


Pas matière à diffamation ?


 



GFP 18/01/2011



Et quand vélot déclare dans "20 min" : "Il ne faut pas attendre un nouveau scandale sanitaire pour interroger le bien-fondé des autorisations données par l'Efsa  dont les comités
d’évaluation sont inféodés à l’industrie»." N'est-ce pas de la diffamation ?


 


 



Sceptique 19/01/2011



C'est un jugement en première instance, il me semble? Un appel est donc possible, pour ce litige particulier. Les propos diffamatoires du CRIIGEN ne peuvent sans doute pas être joints au dossier.



Luc Marchauciel 19/01/2011



Quand même, dans les remerciements de ce papier :


http://www.rapaluruguay.org/transgenicos/Maiz/Genetically_Maize.pdf


 


Séralini et les autres remercient à la fin (page 10)  Greenpeace Allemagne pour son "support", dont la traduction depuis l'anglais la plus probable est "soutien financier". Et il a été dit
au procès que Greenpeace finançait bien, même si de façon marginale, le CRIIGEN.


A ce tarif là, vu le nombre de fois où les anti OGM accusent a tort et travers tous les défenseurs des OGM d'être "inféodés à machin", "payés par machin" ou "financés par truc", on pourrait les
faire condamner à tours de bras.
A moi seul, je devrais bien pouvoir trainer en justice une bonne vingtaine d'internautes.



Bruno 19/01/2011



@Sceptique:


L'AFBV se réserve le droit de faire appel. Si ce jugement venait à se confirmer, il faudrait que l'EFSA, l'AFBV et les nombreux scientifiques mis en cause par la bande à Séralini lui fassent un
procès qu'ils seraient certains de gagner !



wackes seppi 19/01/2011



 


Bonjour,


 


Il est toujours périlleux de commenter un texte, surtout un jugement, sans l'avoir eu sous les yeux. Je ne m'y aventurerai pas à ce stade. Sauf a faire observer que si l'AFP en a bien saisi
l'essence, ce jugement est une victoire à la Pyrrhus, même s'il s'agit d'une première instance, à valeur jurisprudentielle très limitée.


 


Bruno, vous êtes trop optimiste, malheureusement. Il suffit de tomber sur un juge qui a des états d'âme sur les OGM pour que les attaques ad hominem des criigénistes passent la
rampe. On l'a vu avec les procès de « faucheurs volontaires ».


 


Il n'en reste pas moins que, sur la base de ce que l'on sait, le jugement constitue en sérieux avertissement en ce qu'il considère diffamatoire la mise en question de la probité d'un chercheur
(et par voie de conséquence d'un organisme de régulation) sur la base de l'identité du pourvoyeur de financement.


 


Mais, là encore, il faut voir le détail du texte... Et rien n'empêche les gens et institutions de mauvaise foi de contourner l'obstacle par une formulation adéquate.


 


Luc, les délais de forclusion sont très courts. Les malversations – je pèse mon mot – du passé ne peuvent plus faire l'objet d'une action. Mais rien n'empêche de les analyser à la lumière du
jugement et de les dénoncer médiatiquement... Il y a du pain sur la planche.



aatea 27/05/2011



le jugement a été publié


http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/1/39/38/37/motifs-proces-Seralini-vs-Fellous.pdf


il confirme ce qu'a dit wackes seppiainsiq eu beaucoup d'intervenants.



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